OBJECTIFS

L’objectif est d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre professionnel (relevant du ministre chargé de l’emploi) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

PUBLIC DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 30 ans ou de 15 ans en sortie d’une classe de 3ème.

TYPE DE CONTRAT

CDI ou CDD d’une durée moyenne de 24 mois alternant activité professionnelle et périodes de formation.

EMPLOYEURS

Entreprises privées relevant du secteur artisanal, commercial, industriel et agricole
Associations
Professions libérales
Secteur public non industriel et commercial

TEMPS DE TRAVAIL D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le temps que l’étudiant passe en formation est comptabilisé comme du travail effectif. C’est pourquoi son temps de travail en entreprise est identique à celui des salariés.

MODALITES DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est conclu par écrit et signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). La conclusion de plusieurs contrats successifs est possible.

La période d’essai est de 45 jours. Pendant cette période, la rupture du contrat est possible pour les deux parties (lettre recommandée avec accusé de réception /lettre remise en main propre / en faisant signer l’imprimer de constatation de rupture). Au-delà de ces 45 jours, la rupture du contrat est possible par accord écrit des deux parties ou selon la juridiction compétente en cas de désaccord (les prud’hommes).

L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme et de respecter le règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle il effectue sa formation en alternance.

CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Un apprenti bénéficie :

  • Des mêmes droits sur les lois, réglementation et convention collective de la branche professionnelle dont dispose les salariés de l’entreprise.
  • D’une visite médicale dans les deux mois qui ont suivi l’embauche. A savoir: Si l’apprenti de moins de 18 ans ou portant un handicap travaille dans un environnement qui est soumis à une surveillance médicale renforcée la visite médicale doit avoir lieu avant la date d’embauche.

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CONTRAT D’APPRENTISSAGE : REMUNERATION

Tenir compte de la situation antérieure du jeune avant la signature du contrat.

Des salaires supérieurs sont parfois prévus par les conventions collectives :

  • Exonérations de cotisations sociales,
  • Pendant le temps passé au CFA, possibilité dans certains cas d’allocations de repas, hébergement, transport versées par le CFA,
  • Allocations familiales maintenue (moins de 20 ans, 55% du SMIC maximum),
  • Exonération fiscale à la hauteur du SMIC.

 

Le montant en euro du salaire minimum brut de l’apprenti est calculé sur la base du SMIC mensuel brut qui s’élève à 1480 euros en 2017.
Les informations diffusées proviennent des sites internet www.alternance.emploi.gouv.fr et www.service-public.fr.

Contact

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