OBJECTIFS :

L’objectif est d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre professionnel (relevant du ministre chargé de l’emploi) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

CANDIDAT(E)S :

Pour être apprenti(e), il faut être âgé(e) de 16 à 30 ans ou de 15 ans en sortie d’une classe de 3ème.

TYPE DE CONTRAT :

CDI ou CDD d’une durée moyenne de 24 mois alternant activité professionnelle et périodes de formation.

EMPLOYEURS :

  • – Entreprises privées relevant du secteur artisanal, commercial, industriel et agricole
  • – Associations
  • – Professions libérales
  • – Secteur public non industriel et commercial

TEMPS DE TRAVAIL D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

Le temps que l’étudiant(e) passe en formation est comptabilisé comme du travail effectif. C’est pourquoi son temps de travail en entreprise est identique à celui des salariés.

MODALITÉS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

Le contrat d’apprentissage est conclu par écrit et signé par l’employeur et l’apprenti(e) (ou son représentant légal). La conclusion de plusieurs contrats successifs est possible.

La période d’essai est de 45 jours. Pendant cette période, la rupture du contrat est possible pour les deux parties (lettre recommandée avec accusé de réception /lettre remise en main propre / en faisant signer l’imprimer de constatation de rupture). Au-delà de ces 45 jours, la rupture du contrat est possible par accord écrit des deux parties ou selon la juridiction compétente en cas de désaccord (les prud’hommes).

L’apprenti(e) est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme et de respecter le règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle il effectue sa formation en alternance.

CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE :

Un(e) apprenti(e) bénéficie :

  • – Des mêmes droits sur les lois, réglementation et convention collective de la branche professionnelle dont dispose les salariés de l’entreprise.
  • – D’une visite médicale dans les deux mois qui ont suivi l’embauche. A savoir: Si l’apprenti de moins de 18 ans ou portant un handicap travaille dans un environnement qui est soumis à une surveillance médicale renforcée la visite médicale doit avoir lieu avant la date d’embauche.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE : REMUNERATION

Salaire minimum mensuel de l’apprenti(e) (depuis le 01/01/2019)

16 – 17 ans

27% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 410,73

18 – 20 ans

43% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 654,12

21 – 25 ans

53% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 806,25

26 ans et plus

100% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 1 521,22

16 – 17 ans

39% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 593,28

18 – 20 ans

51% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 775,82

21 – 25 ans

61% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 927,94

26 ans et plus

100% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 1 521,22

16 – 17 ans

55% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 836,67

18 – 20 ans

67% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 1 019,22

21 – 25 ans

78% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 1 186,55

26 ans et plus

100% du SMIC BRUT

Soit un salaire mensuel
brut de 1 521,22

Tenir compte de la situation antérieure du jeune avant la signature du contrat.

Des salaires supérieurs sont parfois prévus par les conventions collectives :

  • Exonérations de cotisations sociales,
  • Pendant le temps passé au CFA, possibilité dans certains cas d’allocations de repas, hébergement, transport versées par le CFA,
  • Allocations familiales maintenue (moins de 20 ans, 55% du SMIC maximum),
  • Exonération fiscale à la hauteur du SMIC.

 

Le montant en euro du salaire minimum brut de l’apprenti(e) est calculé sur la base du SMIC mensuel brut qui s’élève à 1498,50 en 2018.
Les informations diffusées proviennent des sites internet www.alternance.emploi.gouv.fr et www.service-public.fr.

Contact

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone

Votre message


Conformément à la loi « Informatique et Libertés « du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel à cfa@hautsdefrance.cci.fr

BACK