OBJECTIF

L’objectif est l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’Etat ou une branche professionnelle.

PUBLIC DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et les bénéficiaires de certaines allocations (RSA, ASS, AAH).

TYPE DE CONTRAT

CDI ou CDD d’une durée de 6 à 12 mois (extensible à 24 mois) alternant activité professionnelle et périodes de formation.

EMPLOYEURS

Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

TEMPS DE TRAVAIL D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le temps que l’étudiant passe en formation est comptabilisé comme du travail effectif. C’est pourquoi son temps de travail en entreprise est identique à celui des salariés.

MODALITES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est conclu par écrit et signé par l’employeur et l’alternant (ou son représentant légal). La conclusion de plusieurs contrats successifs est possible. Le renouvellement d’un contrat avec le même employeur est envisageable dès lors que la formation qualifiante est supérieure ou complémentaire à la première.

Le contrat de professionnalisation en CDD ou CDI peut comporter une période d’essai qui doit figurer sur le contrat de travail. Pendant cette période, la rupture du contrat est possible par simple lettre de l’une des deux parties. Au-delà de la période d’essai déterminée, la rupture du contrat est possible par accord écrit des deux parties ou selon la juridiction compétente en cas de désaccord (les prud’hommes).

L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme et de respecter le règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle il effectue sa formation en alternance.

CONDITIONS DE TRAVAIL D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Un alternant bénéficie:

  • Des mêmes droits sur les lois, réglementation et convention collective de la branche professionnelle dont dispose les salariés de l’entreprise.
  • D’une visite médicale dans les deux mois qui ont suivi l’embauche. A savoir: Si l’alternant de moins de 18 ans ou portant un handicap travaille dans un environnement qui est soumis à une surveillance médicale renforcée la visite médicale doit avoir lieu avant la date d’embauche.

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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : REMUNERATION

Le montant en euro du salaire minimum brut de l’apprenti est calculé sur la base du SMIC mensuel brut qui s’élève à 1480 euros en 2017.
Les informations diffusées proviennent des sites internet www.alternance.emploi.gouv.fr et www.service-public.fr

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