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Alternance Apprentissage : 6 questions pour tout savoir sur le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

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Employeur, est-ce que vous pouvez embaucher en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d’apprentissage ?

Contrat d’apprentissage

  • Vous pouvez embaucher un salarié en contrat d’apprentissage si vous êtes dans une entreprise du secteur privé.

Contrat de professionnalisation

  • Oui : Si vous participez au financement des actions de la formation continue via une cotisation annuelle vous pouvez recruter un salarié en contrat de professionnalisation.
    Non : Si vous faites partie de l’Etat, d’une collectivité territoriale et de leurs établissements publics à caractère administratif vous ne pouvez pas recruter un salarié en contrat de professionnalisation.

2

Quel est le volume présentiel de l’apprenti en formation pour un contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage?

Contrat d’apprentissage

  • Le volume horaire ne peut être inférieur à 400 heures par an en moyenne.

Contrat de professionnalisation

  • La formation de l’apprenti représente environ entre 15 à 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation. Toutefois en fonction des accords de branche et en fonction de la nature de l’apprenti (RSA, ASS, AAH) le volume horaire peut excéder 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation. Le volume horaire ne peut pas être inférieur à 150 heures.

3

Comment formaliser un contrat de professionnalisation ?

Contrat d’apprentissage

  • Je me renseigne sur le montant du salaire de l’apprenti
  • Je rédige le contrat de professionnalisation via le formulaire CERFA / Notice d’utilisation du CERFA.
  • J’envoie au plus tard 5 jours avant le démarrage le contrat de professionnalisation à l’un des organismes suivants dont je dépends : Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre de l’agriculture, Chambre de commerce et de l’industrie. Les organismes nommés précédemment doivent enregistrer et valider le contrat d’apprentissage sous 15 jours ouvrés.

Contrat de professionnalisation

  • Je me renseigne sur le montant du salaire de l’apprenti
  • Je rédige le contrat de professionnalisation via le formulaire CERFA / Notice d’utilisation du CERFA.
  • J’envoie au plus tard 5 jours ouvrés avant la conclusion du contrat de professionnalisation à l’OPCA. L’OPCA dispose de 20 jours pour accepter ou non la prise en charge financière du contrat de professionnalisation.

4

Le tutorat est-il une obligation de l’employeur pour conclure un contrat d’apprentissage et/ ou un contrat de professionnalisation?

  • Oui : Le tutorat est l’un des devoirs de l’entreprise et l’une des modalités pour rédiger et conclure un contrat de professionnalisation. Le maître d’apprentissage est soit l’employeur ou un salarié volontaire qui dispose d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans. Il a un rôle majeur dans le parcours de l’apprenti(e) tant en entreprise qu’en formation. Tout savoir sur le rôle et la formation possible du maître d’apprentissage.

5

Quelles sont les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation?

Contrat d’apprentissage

  • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Une prime à l’apprentissage d’au moins 1000 euros pour les employeurs de moins de 11 salariés. Cette prime est versée chaque année par la région jusqu’à l’obtention du diplôme préparé par l’apprenti.
  • Une aide au recrutement d’au moins 1000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, versée par la région l’année de la signature du contrat.
  • Une aide TPE Jeunes apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrute un jeune apprenti de moins de 18 ans.
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (Agefiph).
  • Un crédit d’impôt de 1 600 euros pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2. Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 euros pour certains publics, notamment les apprentis handicapés.
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

Contrat de professionnalisation

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus.
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.
  • Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
  •  Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

6

Comment rompre un contrat de professionnalisation et d’apprentissage ?

  • Pendant la période d’essai le contrat peut être rompu par simple lettre de l’une des deux parties.
  • Hors période d’essai, le contrat peut être rompu d’un commun accord. Si l’une des deux parties (entreprise/ apprenti) n’est pas en accord avec la rupture du contrat ce sont les prud’hommes qu’il faudra saisir.

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